Jeudi 7 Décembre 2017
À 18:00

« Officiers et commissaires du conseil supérieur du Roussillon » (1660-1779),par François Pierre BLANC.

"Créé en 1660 pour parachever la conquête et aligner le Roussillon sur les institutions du Royaume de France, le Conseil souverain allait être assorti d'une spécificité traduisant tout à la fois le respect des usages locaux auxquels s'était engagé le conquérant et la recherche d'un idéal disparu du droit français depuis plus d'un siècle : la gratuité des emplois. Ce particularisme – en son temps véritable exception au droit français de la fonction publique dominé par la vénalité des charges – sera maintenu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime favorisant l'émergence de pratiques nouvelles sur le
recrutement et la carrière des magistrats. Ceci permet de comprendre non seulement que la réforme du chancelier Maupeou ait été maintenue à Perpignan après l'exclusion du ministre et le retour des parlementaires, mais également que l'expérience roussillonnaise fût implicitement présente, en 1789, dans les débats de l'assemblée."

GRATUIT
Thème manifestation: 
Littérature